Article 1 — Identification du vendeur

Le site www.crochetdouxdouxetcie.fr est édité par Crochet Doux Doux et Cie, micro-entreprise gérée par Manon Berthou, dont le siège social est situé au 13 rue de la fontaine de Chalet, 15500 Massiac.

SIRET : 928 999 481 00015 — TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Contact : contact@crochetdouxdouxetcie.fr — 07 74 98 85 94.

Article 2 — Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site entre Crochet Doux Doux et Cie et tout client consommateur. La validation d'une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant paiement.

Article 3 — Produits

Les articles proposés (doudous, hochets et créations textiles pour bébés) sont fabriqués à la main, à l'unité, en France. De légères variations de teinte, de dimension ou de finition peuvent exister d'une pièce à l'autre : elles témoignent du caractère artisanal des créations et ne constituent pas des défauts de conformité. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de faibles écarts de couleur liés aux écrans ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Certains articles sont personnalisables : le client choisit les tissus, couleurs et options proposés sur la fiche produit. L'article est alors confectionné selon ces spécifications.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les articles sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne ses articles et, le cas échéant, leurs options de personnalisation, puis valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et procède au paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, comptant, par carte bancaire ou PayPal, via des prestataires de paiement sécurisés. La commande n'est traitée qu'après validation du paiement.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine :

• Point relais (Mondial Relay) : 4,90 € — 3 à 5 jours ouvrables après expédition ;

• Livraison à domicile (Colissimo) : 6,90 € - 2 à 3 jours ouvrables.

Délais d'expédition : les créations disponibles en stock sont expédiées sous 48 heures ouvrées. Lorsque l'article choisi n'est plus disponible ou fait l'objet d'une personnalisation, il est confectionné à la commande et expédié sous un délai indicatif de deux (2) semaines. En cas de retard prévisible, le client en est informé par e-mail.

Il appartient au client de vérifier l'état du colis à réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur, puis d'en informer le vendeur dans les meilleurs délais.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

8.1 — Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• les articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (choix de tissus, de couleurs ou de toute option de personnalisation). Toute commande personnalisée est ferme et définitive dès sa validation ;

• les articles descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les créations destinées aux nourrissons sont livrées sous emballage scellé : tout article dont le scellé a été ouvert ne peut être ni repris, ni échangé, ni remboursé.

8.2 — Modalités d'exercice (articles éligibles)

Pour les articles éligibles, le client notifie sa décision par écrit (e-mail à contact@crochetdouxdouxetcie.fr, ou formulaire type ci-dessous) avant l'expiration du délai de 14 jours. Il dispose ensuite de quatorze (14) jours pour renvoyer l'article, dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage scellé intact. Les frais de retour sont à la charge du client.

8.3 — Remboursement

Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération de l'article ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement couvre le prix de l'article et les frais de livraison initiaux au tarif standard le moins cher proposé, à l'exclusion des frais de retour. Il est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

En cas de dépréciation de l'article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, la responsabilité du client est engagée et une décote correspondante peut être appliquée au remboursement.

8.4 — Formulaire type de rétractation

(à reproduire et renvoyer uniquement en cas de rétractation d'un article éligible)

À l'attention de Crochet Doux Doux et Cie — 13 rue de la fontaine de Chalet, 15500 Massiac — contact@crochetdouxdouxetcie.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

— Commandé le / reçu le : ………………

— Numéro de commande : ………………

— Nom du consommateur : ………………

— Adresse du consommateur : ………………

— Date : ………………

— Signature (uniquement en cas de notification sur papier)

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation — deux ans à compter de la délivrance du bien) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, dans les conditions prévues par la loi, ou obtenir, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Les textes intégraux applicables sont reproduits en annexe des présentes CGV.

Pour toute mise en œuvre d'une garantie, contacter : contact@crochetdouxdouxetcie.fr.

Article 10 — Sécurité et usage des produits

Les créations sont conçues avec le plus grand soin (détails brodés, absence de petites pièces détachables). Elles restent des articles destinés aux tout-petits : leur utilisation doit se faire sous la surveillance d'un adulte. Les conseils d'entretien figurant sur la fiche produit doivent être respectés.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (identité, coordonnées, adresse de livraison) sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, à exercer par e-mail à contact@crochetdouxdouxetcie.fr. Pour plus de détails, consulter la Politique de confidentialité du site.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement, en cas de litige non résolu directement avec le vendeur, au médiateur de la consommation suivant : [nom du médiateur, coordonnées et site web — à compléter après adhésion]. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

Annexe — Textes légaux

Conserver ici, à la suite, les articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation déjà présents sur la page CGV du site (garantie légale de conformité).